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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2500185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il produit aussi les statuts en date du 4 juin 2024 de la société par actions simplifiée H.K Food qu'il a créée à Artigues-près-Bordeaux avec son frère Hakim, sans néanmoins faire état d'une véritable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203515_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D'une seconde relation est né, le 27 février 2020, l'enfant Hakimi. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300020_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé une mesure de fermeture administrative de six mois du débit de boissons qu'il exploite sous l'enseigne " La Dunya ", situé 2, place Bir Hakeim
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500129_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 89, rue Bir Hakeim
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221515_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie Tigray, originaire d'Homecho dans la province d'Hadiya, il
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210942_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
mai 2022 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de cet ordre ayant refusé de lui accorder l'autorisation d'exercer en site distinct, en dehors de la SELARL des docteurs B, située 3 rue de Bir Hakeim
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300018_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 21 décembre 2022 portant fermeture administrative temporaire, pour 6 mois d'un débit de boissons à l'enseigne " Le Dunya ", implanté 2, place Bir Hakeim
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207961_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ethiopie tel que cela ressort d'articles de presse ; qu'il existe un doute sur sa nationalité et produit à l'audience un extrait de l'acte de naissance d'une personne qu'il présente comme sa mère, Halima
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506158_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
espaces verts du patrimoine situé sur la commune de Grand-Quevilly et des communes extérieures environnantes ; 2°) de mettre à la charge de la société anonyme d’habitation à loyer modéré Quevilly Habita
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300039_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé une mesure de fermeture administrative de six mois du débit de boissons qu'il exploite sous l'enseigne " Le Téquila Bar ", situé 6, place Bir Hakeim
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301623_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une délibération du 22 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Perpignan a attribué la dénomination " Esplanade E Sergent " à la place située entre le square Bir Hakeim et le boulevard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206111_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une délibération du 22 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Perpignan a attribué la dénomination " Esplanade E Sergent " à la place située entre le square Bir Hakeim et le boulevard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300038_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative temporaire pour 6 mois d'un débit de boissons ouvert sous l'enseigne " Le Tequila Bar ", implanté 6, place Bir Hakeim
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431028_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
lors de son audition, a notamment allégué que Mme B... « ne travaill[ait] pas pour [son] restaurant », qu’il « ne la connais[sait] pas » et qu’elle était « en train de discuter avec mon autre employé Halima
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300013_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Hakim B et au préfet d'Eure-et-Loir. Rendu public D mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203143_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La notice architecturale du projet indique que la partie sud du bâtiment en L, côté place Bir-Hakeim est occupée par un cèdre, sujet remarquable et protégé et précise que l'implantation du bâtiment dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002183_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mai 2022 et le 5 octobre 2022, le syndicat mixte intercommunal de valorisation des ordures ménagères du Born, représenté par Me Hakim, conclut, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600844_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... et de ses enfants de l’appartement mis à leur disposition par le Huda Hadoma à Halluin ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de débarrasser
Source officielle6ème chambre
DTA_2309931_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D, qui a rencontré son épouse en juillet 2020, participe à l'éducation de ces deux enfants et a contribué aux progrès réalisés par Hakim, qui présente un trouble du spectre autistique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Halima, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 4
Dris, Hakima
19/08/2026
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BENFDILA, Hakima
09/08/2026
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JAADOUNI, Hakima
30/07/2026
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ARAB, Dihia, OUDALI, Hakima, CHABI
Acte en date du 08/07/2026 enregistré au SPFE de Rouen le 09/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00030932, réf. 7604P01 2026 A 01345 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue du General Leclerc 76000 Rouen, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue François Couperin 76000 Rouen
30/07/2026
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ZOUBIRI, Hakima, BOUZIRI
28/07/2026
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