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648 résultats pour « Guillaume REVEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600827_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406005_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404448_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B doit être rejetée, en toutes ses conclusions. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211240_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... ne peut qu’être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213395_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B... doit être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204739_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A ne peut qu'être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009317_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011319_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

et à sa propre décision implicite, rejeté ce recours et rejeté au fond la demande de naturalisation présentée par l'intéressé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005808_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2': Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206350_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B n'a déclaré aucun revenu au titre des années 2020, 2019 et 2018, et au surplus que son foyer a perçu, au moins en août 2021, le revenu de solidarité active à hauteur de 825,93 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206203_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Regent, représentant M. A ; - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509759_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guillaume, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212663_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204296_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

et qu'il n'avait perçu aucun revenu en 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312251_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

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TA

7ème Chambre

DTA_2206605_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2013022_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2': Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104747_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C épouse A ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C épouse A est rejetée.

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TA

7ème Chambre

DTA_2215743_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A C, la relation présente, à la date du refus de séjour contesté, un caractère récent.

Source officielle

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