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En troisième lieu, la SAS Micro Baby soutient que le préfet ne fonde sa décision que sur un élément isolé, que l'urgence n'est pas caractérisée alors qu'elle a installé après l'incident un groom sur la

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2ème chambre

DTA_2105299_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteur publique ; - et les observations de Me Morales Torre Grossa, représentant

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4ème Chambre

DTA_1902060_20220930

Administratif

30 septembre 2022

handicap, volet aide humaine, d'un volume de 45 minutes pour une durée de 10 ans à compter du 2 janvier 2015 ainsi qu'une prestation de compensation du handicap, volet aides spécifiques, pour l'achat de grooms

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1ère chambre

DTA_2300684_20251205

Administratif

5 décembre 2025

domicile, de la présence de ventilations extérieures particulièrement bruyantes fonctionnant en continu alors que E... s’était engagé à ne pas installer de hotte le 16 octobre 2021, de l’absence de grooms

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6ème chambre

DTA_1906596_20230215

Administratif

15 février 2023

spécifique à son handicap, consistent, à titre de proposition, en la pose d'un double vitrage, la pose d'une barre de seuil anti-bruit et d'un isolant ou la pose d'un rideau phonique, le réglage du groom

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201629_20230117

Administratif

17 janvier 2023

passation du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d'eau potable sur les commune d'Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa

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1ère Chambre

DTA_2105257_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Entre 2016 et 2018, ces logements ont été occupés à titre gratuit par trois salariés de la société exerçant respectivement les fonctions de cavaliers et de groom et par deux prestataires exerçant les fonctions

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Chambre 1

DTA_2300077_20251205

Administratif

5 décembre 2025

10 et 24 juillet 2018 concernant l’achat de produits électroménagers pour des montants de 625,22 euros (réfrigérateur combi Valberg CS 307a+, expresso Krups piccolo+dosettes, Clim Exceline, tondeuse Groom

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3ème Chambre

DTA_2000341_20220630

Administratif

30 juin 2022

pas pour effet de rendre l'ouvrage impropre à sa destination et ne sont pas donc pas de nature décennale ; - le seul désordre susceptible de nuire à la sécurité du bâtiment résulte de l'absence des grooms

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8ème chambre

DTA_1800211_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Mme B soutient que la commune a commis une faute dès lors que le " groom ", autrement appelé ferme-porte, de la porte, trop lourde, qui s'est refermée soudainement sur sa main gauche, dysfonctionnait.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Grima, J.L. Rames, Architectes associés), des architectes Henri G et Jean F, du paysagiste/urbaniste Jean-Paul E, dont la société G.G.R.

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