Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Q], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Groom développement, et après

précisé que la facture du 31 juillet 2001 précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, 11450 Grooms

notaire ayant négligé de faire renouveler l'hypothèque, le prêteur a assigné ce dernier en responsabilité ; que, par jugement du 9 décembre 1991, le tribunal de grande instance d'Evry a condamné la SCP Grouas

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

Sur les conclusions incidentes présentées à titre subsidiaire par les sociétés Monachetto et Grima : 9.

Groza dp Mme Orange-Louboutin Rapporteur M. de Vulpillières Réviseur M.

renov, la Sa Fidelidade companhia de seguros prise en sa qualité d’assureur de la société Grama renov, la Sa Mic insurance company prise en sa qualité d’assureur de la société Grama renov, la Sarl Azur

Vasile Groza, annulé son arrêté du 9 mars 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X. se disant M.

Le déféré a été communiqué à la commune de Grossa et à M. A... C... qui n’ont pas produit de mémoire.

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 28 avril 2026, M.

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 20 janvier 2026, l'URSSAF AQUITAINE a assigné M.

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 9 avril 2026, M.

Pour retenir la responsabilité décennale de la société Grima frères et de M.

jugement du 3 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, autorisant la société d'exercice libéral Advenier, Grima