Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507456_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B C, représenté par Me Mallem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302284_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Maleyre, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503510_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En outre, les éléments qu’il produit ne permettent pas de caractériser une insertion particulière dans la société française compte tenu de sa durée de séjour sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201772_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302579_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300510_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Depuis le 10 mars 2021, l'intéressé était en possession d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de ressortissant français valable jusqu'au 9 mars 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302871_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B vise notamment l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Maleyre, - et les observations de Me Bru pour Mme A qui était présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501067_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Maleyre, - les observations de Me Gabon pour le compte de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501077_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Maleyre, - les observations de Me Gabon pour le compte de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301117_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301665_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le territoire français pendant une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301920_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Maleyre, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201290_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B une décision de refus de titre de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201827_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, qui est au demeurant majeur à la date de la décision en litige, aurait été transférée à Mme C, ressortissante française.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201929_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le 23 juillet 2020, il a présenté une demande de certificat de résidence en qualité de conjoint de ressortissant français sur le fondement des stipulations de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400130_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301146_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301147_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Maleyre a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 10