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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404437_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
état de ses écritures : 1°) à titre principal d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Sceaux a délivré le permis de construire n° PC 092071 23 00012 à la société Flat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, sous le numéro 2607912, la société à responsabilité (SARL) La Flambée, représentée par Me Harkati, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414737_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
G F, la société Ginger CEBTP, venant aux droits de la société Josensi consultant, la société Sirius, la société Flan terrassement, son assureur la SMA SA, la société AXA France Iard en qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403373_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
illégale ; le ministre n'a pas respecté le délai de 48 heures imposé par l'article L. 228-2 alinéa 5 du code de la sécurité intérieure s'agissant de l'interdiction de paraître sur le périmètre de la flamme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400368_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A revêtue du timbre " Reçu le / 22 JAN.2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ", a été adressée au tribunal administratif de Nîmes par le tribunal judiciaire de Nîmes, ainsi qu'en attestent la flamme du timbre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200778_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles des communes d'Orbeil et d'Aulhat-Flat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507290_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société La Flambée, représentée par Me Harkati, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305258_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société par actions simplifiées à associé unique (SASU) Flat Lease Group a été créée en 2004 par M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306230_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
solution technique proposée par la société Iturri permet d'atteindre les résultats décrits dans son offre, et en particulier de répondre à la question de savoir si une citerne en Ecopolyfire exposée à une flamme
Source officielle5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il résulte en effet de l'instruction, et notamment du rapport en date du 24 février 2022 réalisé par un expert judiciaire, que du côté du mur mitoyen à l'ouest du 53 rue Gambon, les flammes ont léché le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301278_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme D sont associés de la société Pyla Flat Lease qui exerce une activité de gestion et d'administration de biens immobiliers, dont M. D est en outre le gérant depuis sa création en 2012.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'incendie a pour origine un auto-échauffement provoqué par la fermentation aérobie suivi d'une inflammation du foin engrangé en juin 2018, qu'au moment de l'arrivée des pompiers sur les lieux aucune flamme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104185_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 janvier 2018, il a, aidé d'un ami, porté secours aux habitants d'une maison en flammes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403030_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
extrêmement ouvert et de passage ; le préfet ne démontre par ailleurs pas que la place Saint-Germain serait susceptible de servir à l'entreposage du matériel nécessaire aux animations du relais de la flamme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404716_20240822
22 août 2024
22 août 2024
au secteur dans lequel ont eu lieu les faits signalés, d'autre part, en ce qu'au cours du mois d'août 2024 se tiennent le festival interceltique qui a une renommée internationale, le passage de la flamme
Source officielle2ème chambre
DTA_2103400_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
la SARL Normandis, représentée par Me Baudry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Puilboreau a refusé sa demande de raccordement du lotissement Les flâneries
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
au 37 rue du Molinel à Lille (59800), la SCI Marwen, ayant son siège au 35 avenue Jean Baptiste Lebas à Roubaix (59100), la SCI Aya, ayant son siège au 75 rue de Nancyà Tourcoing (59200), et la SCI Flayr
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juin de 13h à 21h à l'occasion du Cannes Lions Festival a été publié le vendredi 14 juin à 18h05 et l'arrêté préfectoral n° 2024-704 du 14 juin 2024 qui a autorisé trois caméras pour le passage de la flamme
Source officielleChambre 2
DTA_2300040_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Après avoir visé le code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme intercommunal d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine approuvé le 12 décembre 2019 et dont il fait application, l’étude
Source officielle1ère chambre
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
personne non identifiée a été observée dans l'immeuble lors du départ du second feu, la présence sur les lieux de la locataire de l'appartement ne pouvant être par ailleurs exclue ; un phénomène de " flammes
Source officiellePage 2 sur 45