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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114877_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402674_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
(72200), propriété de la commune de La Flèche, ainsi que des voies publiques situées rue Printania et rue des Gravaux, propriétés de la commune de La Flèche et gérées par la communauté de communes du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212213_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : La commune de Sainte Flaive des Loups versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509933_20250814
14 août 2025
14 août 2025
: Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Relais Cicero, représentée par Me Repaska, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Flèche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413490_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
sa propriété par le boulevard du Québec ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de La Flèche conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400558_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le 29 mai 2020, Mme C B, s'est réinscrite à l'école municipale de musique de La Flèche (Sarthe) en cours de formation musicale pour adultes et d'accordéon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407951_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A C demeurant 4 rue du 11 novembre à La Flèche (72200).
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502053_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sur la mise en cause des sociétés Phenomen et Aalberts HFC Flamco : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304401_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2022, la commune de La Flèche (72), représentée par Me Simon, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204526_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2203068_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Flaesch La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303291_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Flichy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle les commissaires de la société France Galop lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2004857_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Flaesch La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303141_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205116_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400777_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_1903848_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F a alors été de nouveau réintégré au sein de l'entreprise La Flèche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300942_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400726_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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