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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102725_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : La délibération du 3 mai 2021 du conseil municipal de la Roque-sur-Pernes est annulée. Article 2 : La commune de la Roque-sur-Pernes versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Concernant la société SEG Fayat : La société SEG Fayat est titulaire du lot 02 « gros œuvre », en charge de la réalisation des fondations et ouvrages en béton armé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000536_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2020, le 25 juin 2021, et le 8 avril 2022, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Ponchardier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société Fayat
Source officielle8ème chambre
DTA_2102270_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Fayat bâtiment conteste la forme et le bien fondé du titre exécutoire et non un acte de poursuite.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C et des sociétés Interparking France, Menton Parc Auto, Aménagement et Technique Urbaines, Agnes Sourd-Tanzi, Catérina et Marc Aurel, Eau et Perspectives, EMGC, TP Spada, SMBTP, Fayat Bâtiment et des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503129_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... née le 31 août 2020 et Fayane A... B... né le 29 juillet 2023. Toutefois, par la seule production de factures pour son fils G... A...
Source officielle6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En deuxième lieu, la société FAYAT BATIMENT appelle en garantie les sociétés C HUSSON ARCHITECTES, HADES et APAVE, et la société C HUSSON ARCHITECTES appelle en garantie la commune, la société FAYAT BATIMENT
Source officielle6ème chambre
DTA_1704897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En deuxième lieu, la société FAYAT BATIMENT appelle en garantie les sociétés C HUSSON ARCHITECTES, HADES et APAVE, et la société C HUSSON ARCHITECTES appelle en garantie la commune, la société FAYAT BATIMENT
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500491_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI Fayzaan n’est pas fondée à demander la réduction des impositions restant en litige.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104093_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de La Roque-sur-Pernes est rejeté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005638_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le Groupement Colas, Fayat, Sattanino a été condamné à garantir l'Etat et le GET à hauteur de 40 % du montant de la condamnation solidaire, le GET et la SEAMP ont été condamnés à garantir l'Etat et le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203730_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les vélos / Habitation pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements : 1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La société Seg-Fayat soutient que la société Antonioli et Fils a produit une déclaration sur l'honneur qu'elle s'est acquittée de ses obligations en matière fiscale et sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003053_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Fayat bâtiment, représentée par Me Barnaud-Campana déclare ne pas s'opposer à la demande de mise en cause de Mme B C et formule toutes protestations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310555_20250210
10 février 2025
10 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la direction des routes Île de France (DIRIF) est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303402_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... et au centre communal d'action sociale de Le Grau-du-Roi. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202432_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Le CCAS de la commune du Grau du Roi versera la somme de 1 000 euros à Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401041_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401047_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310555_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 sous le n° 2310555, la société Fayat Bâtiment demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 2 sur 638