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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409486_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de l’association
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511812_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, complété le 3 septembre 2025, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600231_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Moisenay représentée par Me Van Elslande, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2109021_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société 3PLR, représentée par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 13 août
Source officielle2ème chambre
DTA_2108371_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Gravon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302767_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 85 242,21 euros en réparation du préjudice financier et de 20 000 euros en réparation de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202292_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201974_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Saint-Rémy-de-la-Vanne, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2204058_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Mammès, représentée par Me Van Elslande, conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu sur les conclusions à fin d'annulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2007365_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
mémoires en défense, enregistrés le 18 décembre 2020, le 5 février 2021, le 31 mars 2021, et le 17 octobre 2022, le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, représenté par Me Van Elslande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205565_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2022, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2102474_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2021, 18 février et 20 décembre 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304673_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, le SIVOS des 3 M représenté par Me Van Elslande, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003188_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2020, la commune de Solers, représentée par Me Van Elslande agissant pour le cabinet Lextep Avocats, conclut à ce qu'il soit constaté qu'il n'y a plus lieu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100297_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 1er mars 2021, 31 janvier 2023 et 22 février 2023, la commune de Cély-en-Bière, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, la commune de Marolles-sur-Seine, représentée par Me Van Elslande, conclut au non-lieu à statuer et demande, en outre, qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303407_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 8 décembre 2023, la commune de Meulan-en-Yvelines, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510529_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande du 28 août 2024 tendant à
Source officielle2ème chambre
DTA_2102973_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune du Plessis-Pâté, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000
Source officiellePage 2 sur 8