Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2500808_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Karatas, substituant Me Dusen, représentant M. et Mme F.
Source officielleChambre 2
DTA_2500809_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Karatas, substituant Me Dusen, représentant M. et Mme F.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301783_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Moukha, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203568_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, ressortissant algérien né le 19 mars 2004, fait l'objet d'une mesure d'éloignement qui lui a été notifiée le 21 novembre 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2001070_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et de Mme E de maintenir leur résidence à Ecrouves, dans un lieu éloigné de l'affectation professionnelle de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403838_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Durand, magistrat désigné, - et les observations de Me Lehman, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400833_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501543_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle peut être contestée dans le même recours que la décision d'éloignement qu'elle accompagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205994_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403318_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204665_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pour prendre la décision contestée d'éloignement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502139_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025 et une production de pièces complémentaires enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Durand, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501761_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403836_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehman, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403785_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B à résidence, ne constitue pas une mesure d'éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507956_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303732_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Durand, magistrat désigné, - et les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203471_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans ces conditions, la demande d'asile de l'intéressé doit être regardée comme ayant été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400531_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403812_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePage 2 sur 773