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249 résultats pour « Debette Me Jeantet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2202921_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Jeannot, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408299_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500873_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002407_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation ; - l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain a été reconnu pour les communes voisines, notamment pour les communes de Broc, Saint Jeannet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402869_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Sguaglia, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009004_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

l'exécution du futur plan et que les considérations de fait sont lacunaires ; - il méconnaît l'article L. 153-1 du code de l'urbanisme dès lors, d'une part, qu'aucune délibération ne prend acte du débat

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503239_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402877_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, dûment convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408350_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515558_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... réalisée le 30 novembre 2025 et des pièces versées aux débats que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403685_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire, sur le fondement de ces dispositions, postérieurement au débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408499_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot ; - les observations de Me Boyer, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508073_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté pris par la préfète du Rhône le 4 juillet 2025, et versé aux débats par le requérant, que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208901_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Aux termes de l'article 28 de l'arrêté du 21 avril 2007 : " A l'issue des débats, la section peut décider d'une des sanctions suivantes : / - avertissement, / - blâme, / - exclusion temporaire de l'étudiant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104900_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B était scolarisé au début de l'année scolaire 2020-2021 en classe de CM2 au sein de l'école élémentaire Clémenceau B au Perreux-sur-Marne.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104904_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B était scolarisé au début de l'année scolaire 2020-2021 en classe de CM2 au sein de l'école élémentaire Clémenceau B au Perreux-sur-Marne.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506742_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.

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TA

2ème chambre

DTA_2309367_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, la circonstance que les travaux ont débuté préalablement à la délivrance de la décision en litige est également sans incidence sur sa légalité. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307209_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

constituent le fondement, en visant notamment les dispositions du code de l'urbanisme applicables, la mise en révision du plan local d'urbanisme de la commune le 10 juillet 2020 et en indiquant que le débat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407381_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Jounier, pour M.

Source officielle

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