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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300859_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société Maison Bouey déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303652_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société Boulle déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302364_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouc-Bel-Air sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306215_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les conclusions présentées à ce titre par Mme Mba'a Menyeng-Bonny doivent, dès lors, être rejetées. 10.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2101338_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2020.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308473_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par suite, le lycée des métiers Boulle n’est pas fondé à lui opposer l'exception de prescription quadriennale. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508146_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Port de Bouc fait valoir que le bâtiment situé 34 avenue Maurice Thorez à Port de Bouc, appartenant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107820_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, gardien-brigadier de police municipale, a intégré le 1er mars 2019 les services de la commune de Port-de-Bouc.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des boues, qui constitue la quatrième éta e du rocédé, soit fonctionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111144_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

par la décision du maire de la commune de Port de Bouc en date du 30 juillet 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Port-de-Bouc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100470_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Boum Burger n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311245_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Bouc Bel Ai et à M. et Mme C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104666_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'annulation de la décision du 30 mars 2021 implique nécessairement que le maire de Bouc-Bel-Air accorde le permis d'aménager sollicité par Mme B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210919_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme B a été employée par la commune de Port-de-Bouc en qualité d'adjointe technique territoriale depuis 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2101580_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 28 juin 2021, la commune de Bouc Bel Air, représentée par la société d'avocats Logos, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210604_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

(IAT) à zéro ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de réviser son compte-rendu d'entretien d'évaluation professionnelle annuel du 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207277_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C et Mme A D, représentés par Me Bouyer, demandent au tribunal 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle la commission d'attribution logement de la SA Seqens n'a pas donné suite à leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508120_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, telles Véolia agriculture ou la société Lyondell ; les boues d’Avignon proviennent de la STEP urbaine et leur traitement contribuent au service public de traitement des déchets ; la limitation de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300572_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Boulle-Bonneau n'a produit aucun titre de propriété relatif à la parcelle AM n°104.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904459_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'une part, il est constant qu'aucune imposition supplémentaire n'a été mise en recouvrement à l'encontre du syndicat mixte d'assainissement des boues.

Source officielle

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