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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204573_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il s’ensuit que le centre hospitalier de Bourges doit être condamné à verser aux requérants la somme de 27 588,41 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise chargée de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le complexe aquatique " le Diabolo " situé à Bourg
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320864_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le recteur de la région académique d'Île-de-France a rejeté sa demande de bourse
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912272_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103445_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme D A est infirmière titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur de la maison d'arrêt de Bourges à sa demande tendant à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A I a été admise le 1er février 2010 à 19 heures 30 au centre hospitalier de Bourges pour y donner naissance à son deuxième enfant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103438_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B A est aide-soignante stagiaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103443_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A B est infirmière diplômée d'Etat titulaire et exerce au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001362_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Bourges, a été affecté au service général de l'établissement sur des emplois de classe 2 et de classe 3 de mars à août 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525261_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
scolaires pour ses enfants B A D et E A D, scolarisés à l'école Claude Bernard à Casablanca, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804950_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société SARL BC moto 26 exerce une activité de vente d'accessoires de moto à Bourg-lès-Valence (Drôme).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C demeurant 106 route de Rocher Bernard à Herbignac (44410) et de Mme E C demeurant lieu-dit Duret à Herbignac (44410), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition
Source officielle4ème chambre
DTA_2204536_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un arrêt du 18 novembre 2022, la cour d'appel de Bourges a rejeté les conclusions de la requérante tendant à la condamnation de son employeur à lui verser une indemnité compensatrice de congés payés
Source officielle1ère chambre
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le 9 juin 2014, Mme G A a consulté les urgences du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse pour l'apparition soudaine d'un ganglion au niveau du cou.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222912_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des 29 juin et 26 septembre 2022, par lesquelles le recteur de l'académie de Paris a respectivement affecté ses fils, D C B au collège Alberto Giacometti de Paris (75014) et A C B au collège Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
justice administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218764_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218769_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001454_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
le développement futur de l'urbanisation " en " privilégiant le développement de l'urbanisation du bourg ".
Source officiellePage 2 sur 6