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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106845_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B A demande au tribunal la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Bellefont-La-Rauze
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507767_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a refusé les dérogations demandées pour leurs deux filles A... et B... afin qu’elles soient toutes deux affectées au collège Belledonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105003_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le préfet de l'Isère a suspendu les activités de calcination et d'usinage qu'elle exerce sur son site implanté 105 rue Vaugraine à Crêts-en-Belledonne
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301526_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison d'un immeuble situé 282 rue Montrouge à Bellemène
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100046_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
novembre 2020 par laquelle la directrice de l'établissement public foncier urbain de Guadeloupe a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AO n° 855 située à l'Habitation Bellemont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006265_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Le Monétier les Bains représentée par Me Belenet conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509537_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me de Belenet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lille ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 059350
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202826_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A E D, représentée par Me Belebenie, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de l'Essonne de prendre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301870_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Belebenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105289_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
représentée par Me Heraut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a émis des prescriptions complémentaires pour le site qu'elle exploite à Crêts-en-Belledonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103620_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2021 du maire de Porte-de-Savoie portant alignement de la rue de Belledonne ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125383_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la société DSD, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 août 2023, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101147_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Fursac et à la trésorerie de Bénévent L'Abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502186_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'obligation de payer la somme de 530 euros qui lui est réclamée par une mise de demeure valant commandement de payer émise le 16 septembre 2024 par le service des impôts des entreprises de Grenoble-Belledonne-Vercors
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102604_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 la société Théa Pharma, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole ; - le projet autorisé est incompatible avec l'OAP Paysage et biodiversité (plateau de Champagnier et piémont de Belledonne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312593_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Bellisent-Henry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 25 août 2023 par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101004_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101005_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B A, à la commune de Fursac, à la direction départementale des finances publiques de la Creuse et à la trésorerie Bénévent L'abbaye Le Grand Bourg. Fait à Limoges, le 30 août 2023.
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