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B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520858_20260319

Administratif

19 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500278_20250522

Administratif

22 mai 2025

A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317664_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023 et un mémoire du 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

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Reconduites à la frontière

DTA_2305169_20230831

Administratif

31 août 2023

A D, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505627_20250418

Administratif

18 avril 2025

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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Reconduite à la frontière

DTA_2110406_20220908

Administratif

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire rectificatif, enregistrés les 12 et 26 novembre 2021 et 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Trugnan Battikh,

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506498_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A représentée par Me Trugnan Battikh demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice

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11ème chambre

DTA_2508621_20251022

Administratif

22 octobre 2025

E..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

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9ème chambre

DTA_2411040_20250429

Administratif

29 avril 2025

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526919_20251027

Administratif

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de

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11ème chambre

DTA_2401641_20251120

Administratif

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Trugan Battikh, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de résident

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520183_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517059_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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1ère chambre

DTA_2500576_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

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8e Section - MESD

DTA_2303482_20230223

Administratif

23 février 2023

C ; - Les observations orales de Me Trugnan Battikh, représentant M.

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2306331_20230721

Administratif

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 par lequel le préfet de police

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Reconduite à la frontière

DTA_2308929_20230707

Administratif

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521758_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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10ème Chambre (JU)

DTA_2309880_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, et un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre

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