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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500145_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à Me Balouka de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503084_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300288_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C et les observations de Me Balouka. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400353_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
à Me Balouka de la somme de 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500107_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Balouka, avocate de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300178_20230215
15 février 2023
15 février 2023
F, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Balouka de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500303_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2303340_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Balouka d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300656_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, sous réserve que Me Balouka renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, et 540 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402252_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
à Me Balouka de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielle2ème chambre
DTA_2403128_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2402251_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2024 et 28 mars 2025, Mme C E B, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300657_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
versera à Me Balouka une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302637_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à Me Balouka de la somme de 500 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300272_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B et les observations de Me Balouka, représentant le requérant, assisté de M. C, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502457_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 15 novembre 2023 ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2202204_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 17 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300828_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 28, 30 et 31 mars 2023, Mme B D, représentée A Me Balouka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503548_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePage 2 sur 13