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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304044_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Balicki La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103545_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Balicki La République mande et ordonne ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101903_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101908_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404365_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Balicki, greffier d'audience, Mme Pastor a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Miah, représentant Mme A qui reprend ses écritures ; - et celles de Me Constans, représentant le centre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205402_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Me Abdallah Daho Bachir, agissant en qualité de mandataire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403932_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet de la région Occitanie a rejeté sa demande de protection au titre des monuments historiques de la maison dite Chartreuse de Balech

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001273_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A, en tant que directeur de la Compagnie Théâtre de la Basoche, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération

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TA

2ème chambre

DTA_2303132_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Balicki La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100047_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026489_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

2ème chambre

DTA_2101916_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

2ème chambre

DTA_2503769_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Balicki La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304331_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

2ème chambre

DTA_2206690_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

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TA

2ème chambre

DTA_2005403_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Balicki La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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TA

2ème chambre

DTA_2105275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Balicki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

2ème chambre

DTA_2401419_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Balicki La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503699_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers, Auboué, Lantéfontaine-Immonville, Les Baroches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303265_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Balicki La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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