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Le projet du 11ème arrondissement, où le canal Saint-Martin est souterrain, vise en priorité le réaménagement du terre-plein central suivant le parcours du canal afin de faciliter la circulation piétonne

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1ère Chambre

DTA_2300690_20250127

Administratif

27 janvier 2025

000 euros à la charge de l'agence régionale de santé de Martinique au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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4ème chambre

DTA_2201641_20221209

Administratif

9 décembre 2022

B I et l'association " Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière ", représentés par Me Labonnelie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière

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2ème chambre

DTA_2301220_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., - et les observations de Me Monpion, représentant Mme C..., et de Me Martin, représentant la communauté de communes du Val de Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2101293_20240209

Administratif

9 février 2024

La sous-zone ZP4a concerne les axes structurants, la sous-zone ZP4b les axes secondaires et la sous zone ZP4c les axes à protéger.

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1ère Chambre

DTA_2500085_20251023

Administratif

23 octobre 2025

; - la collectivité territoriale de Martinique a entaché sa décision d’un défaut d’examen.

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2ème chambre

DTA_2001446_20221114

Administratif

14 novembre 2022

la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515364_20251210

Administratif

10 décembre 2025

, Sarras, Saint-Jean-de-Muzol, Félines, Peaugres, Saint-Désirat, Saint-Agrève, le Pouzin, la Voulte-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Chomérac, le Cheylard et Saint-Martin-de-Valamas et, enfin, la

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1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représentant la société Saint-Martin.

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1ère Chambre

DTA_2400885_20260319

Administratif

19 mars 2026

S..., représentés par Me Millet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin a délivré à la société Elite Aménagement

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1ère Chambre

DTA_2300048_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A... et à la collectivité de Saint-Barthélemy. Copie en sera adressée à la ministre des outre-mer et au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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4ème Chambre

DTA_2001561_20230502

Administratif

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2020, la commune de Saint-Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire demande

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212712_20220831

Administratif

31 août 2022

Pierre A et Eric Martin et Mme B D demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis

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1ère Chambre

DTA_2200004_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, a été présenté par la collectivité de Saint-Barthélemy et n'a pas été communiqué.

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1ère Chambre

DTA_2200003_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, a été présenté par la collectivité de Saint-Barthélemy et n'a pas été communiqué.