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1 867 résultats pour « Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2405491_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d’une société dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2405493_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d’une société dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405496_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d’une société dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102614_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

La seule circonstance que l'entreprise n'aurait pas suffisamment répondu à ces demandes d'explication ne saurait suffire à fonder en droit la réintégration de la dépense litigieuse, l'administration devant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100728_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'égard : 1° Des personnes physiques ou morales, groupements de droit ou de fait ou entités qui ont déposé ou auraient dû déposer, auprès des services de la direction générale des finances publiques du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010514_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

au groupement des Mousquetaires.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300426_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D'autre part, la lettre de la SAS Isalt Group établit au contraire que cette dernière n'a pas la qualité d'intermédiaire et que le matériel en litige lui a été effectivement livré au plus tard le 30 septembre

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2310535_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

et de renouvellement de la qualification « OPQCM » remis par la société Kazars Group ; 2°) d’enjoindre à l’association ISQ de lui transmettre les documents demandés dans un délai de 7 jours à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104192_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales : " Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manœuvres frauduleuses ou de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203403_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 20 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) FS Group, représentée par Me Lochert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300823_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

E... qu’elle aurait pu exercer une influence sur ce dernier afin de privilégier le groupement attributaire au motif que sa sœur est dirigeante d’une société membre dudit groupement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900588_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A comme étant son " gérant ", aurait dû, à défaut d'avoir antérieurement demandé la radiation de cet établissement, déposer une demande d'inscription modificative de la mention relative à l'identité

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme B C a, le 14 décembre 2018, déposé une plainte interne auprès de plusieurs dirigeants du groupe Orrick, au sein duquel elle exerçait en tant qu'avocate en collaboration libérale depuis le 30 décembre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2020858_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C est devenu directeur général et actionnaire du groupe Bonna Sabla aux côtés du Fonds d'investissement Axa Private Equity dans le cadre de l'acquisition de cette entreprise auprès de La Générale des Eaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312992_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1916430_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La seule circonstance que l'entreprise n'aurait pas suffisamment répondu à ces demandes d'explication ne saurait suffire à fonder en droit la réintégration de la dépense en cause, l'administration devant

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TA

2ème Chambre

DTA_2003012_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

L'administration fiscale relève en effet, sans être contredite, que l'immobilisation libellée " groupe électrogène 4 Kva ", d'un montant de 4 256,36 euros hors taxes, concerne un groupe électrogène Paguro

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513987_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Au cours d'une opération de contrôle diligentée le 10 juin 2025 par le groupement de gendarmerie de Sainte-Luce-sur-Loire dans l'établissement " BAIA ", sis 122 route de Paris à Sainte-Luce-sur-Loire (

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209676_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D'autre part, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes ". 4.

Source officielle