demandes relatives aux dirigeants du groupement Décision attaquée : n° 15/00256 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

CM/CS Numéro 18/1892 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/05/2018 Dossier : 16/02663 Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement

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PhD/ND Numéro 23/223 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWP Nature affaire : Autres demandes

MM/ND Numéro 22/3682 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/04060 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEM Nature affaire : Autres demandes

JP/CS Numéro 22/1948 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 mai 2022 Dossier : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMA Nature affaire : Autres demandes

Ensuite, la fiche de poste de "business unit manager Nutriben" la soumet à des relations hiérarchiques duales puisqu'elle dépend d'une part au niveau opérationnel du directeur général des Laboratoires

manquement du dirigeant de la société Domia Group à son devoir de loyauté à l'égard de ses actionnaires, la société Madag a assigné M.

un sens contraire aux intérêts des sociétés, notamment, pour favoriser une autre société ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pas pécisément examiné le mémoire des demandeurs soulignant que

principale, l'irrecevabilité de l'appel formé par les sociétés du groupe Fontenay et leurs dirigeants ès qualités devait entraîner, par voie de conséquence, celle de l'intervention volontaire accessoire

Y... n'était pas le dirigeant de fait ; qu'aucun acte de complicité n'est établi à son encontre pour les infractions relatives à l'impôt sur les sociétés ; "alors, premièrement, que nul n'est responsable

sociétés du groupe, spécialement ses filiales immobilières, dirigées par Claude H..., de travaux effectués aux domiciles ou résidences et au profit de certains dirigeants du groupe, dont Pierre A...,

le siège social est situé à Aix-en-Provence, a été constituée pour la construction d'une résidence sur la commune de Bagnères-de-Luchon et son exploitation confiée à une autre société du groupe ; qu'une

sociétés du groupe était accompagnée d'une fiche de poste détaillée, permettant à ces sociétés de faire une réponse précise et argumentée, quand cette fiche, jointe aux demandes, n'était pas relative

, pour l'année 2002, les résultats en dégradation de la société X... et ses mauvaises performances par rapport aux autres filiales, tout en constatant par ailleurs que M.

XL habitat et, notamment, de ses demandes relatives à l'intéressement, alors : « 1°/ hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur