Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410893_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203937_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet et 14 décembre 2022, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par deux mémoires en défense enregistré les 23 mars 2022 et 27 avril 2022, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201097_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402204_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune de Saint-André-lez-Lille et la commune de Marquette-lez-Lille, représentées par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201822_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 12 février 2024, le centre communal d'action sociale de Somain, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistré les 8 avril 2022 et 13 février 2025, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400791_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, tous représentés par la SCP Manuel Gros, Héloise Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402171_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de Tigny-Noyelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106927_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2022 et 25 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110167_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, Voies navigables de France, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410276_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Somain, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008290_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mmes F, D et A E et la SCI Audoloisirs, représentées par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202306_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Meurchin, représentée par la SCP Manuel Gros, d'Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303997_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 27 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Des Bocages, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300450_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2023 et 28 février 2024, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1908581_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B et l'association Préservons l'Homme, l'Environnement et l'Animal, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 2 sur 7