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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305920_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Janicki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305050_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de la chapelle d'Armentières, représentée par Mme B, et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402077_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de Sainte-Foy-l’Argentière a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Saint Jude, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d’Armentières
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510695_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2025, le centre hospitalier d'Armentières conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510708_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’exclusion temporaire des fonctions d’une durée de quatre-vingt-dix jours ; de mettre à la charge du centre hospitalier d’Armentières la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204620_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A et de Me Bavay, avocat du centre hospitalier d'Armentières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510941_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de révocation ; de mettre à la charge du centre hospitalier d’Armentières la somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202550_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D, - et les observations de Mme E, représentant le centre hospitalier d'Armentières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403984_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B soutient que la décision du 29 décembre 2023 par laquelle la maire de la commune de Sainte-Foy-l'Argentière lui a infligé la révocation est disproportionnée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407554_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C A, représentés par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle d'Armentières a autorisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009054_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Dans ces conditions, le centre hospitalier d'Armentières n'est pas fondé à soutenir que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 16 février 2023, le centre hospitalier d’Armentières a contesté cet avis devant le conseil médical supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500656_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
portant retrait et refus de la mise à disposition d'une salle municipale à l'association en vue d'une réunion associative prévue le 31 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de l'Argentière-la-Bessée
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2303541_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a adressé un recours préalable indemnitaire à la commune d’Argeliers, lequel est demeuré sans réponse. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106772_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
E et Mme C, et de Me Playoust, substituant Me Hanicotte et représentant la commune d'Armentières. . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311477_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Armentières
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209161_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel la maire de la commune de Sainte-Foy-l'Argentière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200804_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A ; - et les observations de Me Garcia représentant la commune d'Argeliers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206843_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A conteste la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Foy-l'Argentière lui a notifié ses nouveaux horaires de travail. Vu : - les pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 10