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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique cellule 7
DTA_2204441_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Thierry Dalbin, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées-Nord
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100570_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le président de Toulouse Métropole a refusé de lui accorder le bénéfice d’un recul de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005048_20230215
15 février 2023
15 février 2023
suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2005048 le 7 octobre 2020, et des mémoires enregistrés le 12 novembre 2020, le 7 janvier 2021 et le 27 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Dalbin
Source officielleChambre 2
DTA_2202013_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Au titre des années 2017 et 2018, M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304574_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 26 octobre 2023, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Daumin, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306649_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2023 et le 19 juillet 2023, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Daumin, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006557_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulouse métropole à lui verser la somme de 7 404,80 euros en réparation des préjudices subis du fait du défaut d'attribution
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202252_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme D a bénéficié, en qualité de mère isolée, du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de la prime exceptionnelle de fin d'année.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1802533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D B, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulouse métropole à lui verser la somme de 58 384,09 euros en réparation des préjudices subis du fait de son placement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106416_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2021 et 6 septembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206152_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
cette requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2020 et 28 juin 2021, la SAS Verychic, représentée par Me Deleuze, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de TVA au titre des années
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2201783_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
les créances de loyers afférentes aux années 2008 à 2016 au bilan de clôture de l'exercice 2016 pour un montant total de 1 048 414,82 euros, et la créance de loyers afférente à l'année 2017 a été réintégrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201467_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 18 avril et 7 juin 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, représenté par Me Daumin, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
préjudices qu'elle a subis du fait des attroupements et rassemblements présents sur les parcelles cadastrées section AB n°513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690, dont elle est propriétaire au lieu-dit " Daubin-Beauvallon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004316_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés le 27 août 2020, le 17 mars 2021 et le 16 février 2022, Mme C A, représentée par Me Dalbin demande au tribunal : 1
Source officielle3ème chambre
DTA_2101701_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021, 11 janvier 2022, 26 janvier 2022, 12 décembre 2022, 20 juin 2023 et 6 juin 2024, la société Limoge Revillon, représentée par la SELARL Daumin
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907177_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E C, représenté par Me Dalbin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole Toulouse métropole à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202023_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril, 21 octobre et 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2023, 19 juillet 2023, 3 avril 2025 et 18 avril 2025, les Hospices Civils de Lyon, représentés par Me Daumin, concluent : 1°) au rejet de la requête
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