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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2321417_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
que le requérant soutient que, de nationalité somalienne, il est originaire de Mogadiscio, district de Waberi, que son père, propriétaire d'un restaurant, et lui-même ont été menacés par des miliciens Al-Shabaab
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205249_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Al-Shamn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de motiver la décision
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309373_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 septembre 2023 par lesquelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510188_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police a augmenté, de douze mois, la durée de l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310288_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210143_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217374_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308121_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414050_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
nationalité somalienne et appartenant au clan Samaroon, il est originaire de Borama, dans l'Etat du Somaliland, qu'en 2009, sa famille s'installe à Mogadiscio, que son oncle maternel, membre de la milice Al-Shabaab
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2204112_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A D, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209045_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 2209041, Mme A B, demeurant 53 avenue Magellan à Créteil (94000), représentée par Me Al-Shaman, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210458_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211767_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316038_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il raconte que la milice terroriste Al Shabaab s'approprie les champs et le bétail de son village et que, à compter de 2021, elle réquisitionnait des soldats.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213517_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529104_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., nationalité somalienne et appartenant au clan Garre, soutient que dès 2021 son oncle le sollicite pour qu’il rejoigne la milice Al-Shabaab. Il refuse.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601629_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., de nationalité somalienne et d’appartenance ethnique Ajuuran, fait valoir qu’appartenant à une ethnie minoritaire, il est visé par les milices Al Shabaab.
Source officielle4ème chambre
DTA_2514516_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420718_20240806
6 août 2024
6 août 2024
ont laissée, que, craignant pour sa sécurité, il se rend au Kenya le 13 octobre 2020 et y séjourne jusqu'au 10 mai 2021, que, rentré à Dhobley pour réclamer son héritage, il est kidnappé par une milice al-Shabaab
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