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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2509899_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209311_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la cour nationale du droit d'asile.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505946_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
d’assises de Paris le 10 septembre 2013.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505507_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. D... ; et les observations de Me Burgevin, représentant M. C..., assisté de M. B..., interprète en langue arabe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205321_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En troisième lieu et d'une part, il résulte des dispositions du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le législateur a entendu déterminer l'ensemble des règles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109501_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D a été condamné par la Cour d'assises du Val-d'Oise à une peine de cinq ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, pour avoir commis, le 14 mars 2014
Source officielleJuge Unique
DTA_2300407_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête en les précisant, - et les observations de M. B, assisté de M. D, interprète.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601278_20260226
26 février 2026
26 février 2026
d’assises du Val-de-Marne.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305824_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 août 2023 : - le rapport de Mme Geismar ; - les observations de Me Yahi, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310648_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En troisième lieu, pour les motifs exposés au point 6, le moyen tiré de l'irrégularité de l'interprétariat au cours de la notification de cette décision ne peut qu'être écarté. 13.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500342_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Yousfi, avocat désigné d'office, qui reprend et complète les conclusions et moyens de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2400872_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il a été condamné définitivement le 21 mars 2019 par la cour d'assises du Val-de-Marne à douze ans de réclusion criminelle avec un suivi socio-judiciaire de cinq ans, pour des faits de viols incestueux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202647_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, se disant également Taifi, ressortissant turc né le 17 octobre 1985, a été condamné à une peine de six ans de réclusion par un arrêt de la cour d'assises de Paris pour des faits de vol aggravé par trois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206942_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le moyen doit être écarté. 7.
Source officielleChambre 1
DTA_2501436_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... a été condamné, d’une part, le 12 mai 2006 par la cour d’assises du Bas-Rhin pour vol avec arme à une peine de huit ans d’emprisonnement, fait passible, aux termes de l’article 311-8 du code pénal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301289_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article 92 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : " La part contributive versée A l'Etat à l'avocat, ou à l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, choisi ou désigné pour assister
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301290_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article 92 du décret du 28 décembre 2020 susvisé : " La part contributive versée A l'Etat à l'avocat, ou à l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, choisi ou désigné pour assister
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420390_20240806
6 août 2024
6 août 2024
d'assises de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406205_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence manque en fait et doit donc être écarté. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300681_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peut être qu'écarté. 9.
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