Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête, à titre principal pour incompétence de la juridiction administrative

C..., qui a causé un accident de la circulation, en qualité d’usager de la voirie publique ; - les panneaux de signalisation ont masqué la moto conduite par M.

C a perdu le contrôle de son véhicule et a subi un accident de la circulation qui a endommagé ledit véhicule.

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

O R D O N N E : Article 1er : M.

Le 9 février 2019, à la suite d'un accident de circulation, Mme A est prise en charge par les pompiers et conduite au service des urgences du CHU de Nice.

Il soutient que : - il a été admis le 12 septembre 2021 aux urgences du centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers à la suite d'un accident de la circulation ; - en dépit des douleurs lombaires

Il soutient que : - le 9 août 2016, il a été victime d'un accident de circulation causé par la présence d'un ralentisseur nouvellement installé et non signalé, alors qu'il circulait en motocyclette sur

de la circulation dont il a été victime.

Elle soutient que la métropole est responsable de l'accident dont elle a été victime en tant que cet accident résulte d'un défaut d'entretien normal de la voie publique.

Mme B A, née en 2009, a été victime d'un accident de la circulation, le 9 juillet 2021, alors qu'elle circulait à vélo sur le trottoir de rue de la paix à Henriville.

de la circulation dont M.

des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de circulation le 26 septembre 2020 à Nice ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur et de la SAS NATIVI BTP la somme

Il soutient que : - les décisions successives de retrait de points ne lui ont pas été notifiées ; - il n'a jamais eu d'accident de la circulation et a besoin de son permis de conduire pour rendre

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

les requérants, que le caporal D C se trouvait en quartier libre lors de l'accident de circulation qui a provoqué son décès, et n'effectuait pas un trajet direct entre son lieu d'affectation et son domicile

victime d'un accident de la circulation le 13 juillet 2016 ; - son état de santé a justifié des arrêts de travail pour une durée de 7 mois : elle a repris le travail, en mi-temps thérapeutique, à compter

circulation.