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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2524941_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Séval a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608421_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316323_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le numéro 2316322, complétée par un mémoire le 14 novembre 2023, la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302595_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302597_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203561_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520588_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101696_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La procédure a été transmise à la société SEBAT, pour laquelle il n'a pas été produit à l'instance.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302401_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par une intervention, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Sepale, représentée par Me Dieudé, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge in solidum des requérants de la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408783_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2023 par laquelle le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA) a refusé de lui transmettre les documents qu'il demandait

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2515628_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404705_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D A et Mme C B, représentés par Me Sebbah et Me Assuied, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512674_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302220_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301703_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Sebban, demande au tribunal d'ordonner avant dire droit une expertise médicolégale aux fins d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302181_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518627_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520978_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521244_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Séval, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610235_20260404

Administratif

4 avril 2026

4 avril 2026

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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