TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 août 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2023 par laquelle le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA) a refusé de lui transmettre les documents qu'il demandait, selon liste jointe ;  
 2°) d'enjoindre au SEBA de lui communiquer les documents demandés, dans un délai de deux jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche, représenté par Me Champauzac, conclut au non-lieu à statuer, et soutient avoir transmis à M. A tous les documents sollicités. 
 Par un courrier enregistré le 25 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Un mémoire en acceptation de désistement, présenté pour le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche, a été enregistré le 31 mars 2025.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de sa requête par M. A, formulé le 25 mars 2025, est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche. 
 Fait à Lyon, le 10 avril 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,