CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 154 résultats pour « Merlan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2500560_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La magistrate désignée, Signé Thérèse RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500562_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La magistrate désignée, Signé Thérèse RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301658_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600483_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le rapport de Mme Pillais a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 24 février 2026, en présence de Mme Mélanie Collet, greffière.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2403208_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

RENAULT La greffière, Signé Mélanie COLLET La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411449_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prince B du logement n° B010 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411458_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B du logement n° E003 situé au sein de la cité universitaire Claude Delorme 10 Chemin du Bassin - Le Merlan, à Marseille (13014).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531779_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

société WE change, la société Exki, la société Beaubourg optic, la société Cuvée noire, la société Cercle de la forme, la société MK2 Rambuteau, la société Voyage gourmand, la société Leroy Merlin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008739_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

est propriétaire d'un immeuble à usage d'entrepôt situé sur le territoire des communes de Dourges et d'Hénin-Beaumont et exploité, dans le cadre d'un contrat de sous-location, par la société Leroy Merlin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102329_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2602303_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... était domicilié auprès de l’association « Solidarité Jean Merlin » dans le 18ème arrondissement de Paris.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303955_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la commune de Saussines, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301404_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au cours de l'année 2010, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a entrepris la réalisation d'un merlon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303648_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, la ville de Nîmes représentée par son maire en exercice par Me Merland, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2104987_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, le cabinet d'études Marc Merlin, représenté par Me Ballon, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403013_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par Me Merland, demande à la juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300288_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

carpien main gauche et libération du lacertus fibrosus au coude gauche ; -le 27 avril 2022 chirurgien établissait un certificat de consolidation de sa pathologie chirurgicale de compression du nerf médian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502578_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502788_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504095_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour expédition conforme, La greffière, Mélanie Collet

Source officielle

Page 19 sur 108

← PrécédentSuivant →