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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537100_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301660_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203266_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204611_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503820_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405187_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pierre Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104178_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mlékuz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224935_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402530_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404672_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, ressortissant malien né le 31 décembre 1999 à Fayao (Région de Kayes), entré en France selon ses dires en 2016 pour rejoindre ses parents, en situation régulière, sa mère bénéficiant de la protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601428_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605350_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606899_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505111_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500881_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501023_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402262_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303755_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304472_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le Roux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement l'article R. 222.1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402288_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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