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700 résultats pour « Guillaume FOURRIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302994_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306218_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214590_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213596_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

7ème Chambre

DTA_2302334_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

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TA

7ème Chambre

DTA_2004281_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203395_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 3 août 2022 et le 11 août 2022 et présentés par Me Guillaume Hanriat, avocat, la société Marques et son assureur la Cambtp déclarent ne pas s'opposer

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404127_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412143_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518266_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206055_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Guilhaume, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de

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- Asile - 15 jours

DTA_2215984_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.

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Eloignement urgent

DTA_2503107_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 de la directrice territoriale de l'Office

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216678_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de la requérante, célibataire âgée de 23 ans, dont la mère réside en Bretagne, à proximité de son école et sans attache particulière dans son pays d'origine ; * aucun élément d'appréciation n'est fourni

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208128_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 24 juin et le 8 juillet 2022, Mme B D épouse A, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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11ème chambre

DTA_2403228_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Geffray, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300449_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 23 janvier 2023, Mme J E, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs G, D, J, C et I H, représentée par Me Guilbaud

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504067_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune A B, représentée par Me Guilbaud, demande

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215198_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme D E, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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