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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500308_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de l'Indre, a déclaré ne pas souhaiter formuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., à défaut, de donner son avis sur la date prévisible de consolidation ; 5°) d’évaluer les chefs de préjudices suivants : a.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404877_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Article 2 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre Mme C..., la CPAM de Loir-et-Cher et le CHRU de Tours.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2108451_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, capitaine pénitentiaire, exerçant alors les fonctions de chef d'établissement adjoint de la maison d'arrêt de Niort, a demandé à être inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100527_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de l'unité territoriale d'investigation de proximité du service territorial de police judiciaire de Guyane à la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le chef du centre de Brie-Comte-Robert dont l’effectif est de 19 sapeurs-pompiers professionnels, est un lieutenant de 1ère classe, que le chef du centre de Bray-sur-Seine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100403_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de département rattaché au chef de service - Adjoint de sous-direction - Chef de bureau (poste sur emploi fonctionnel ou grade d'attaché d'administration hors classe) - Directeur CVRH / CEDIP
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2114577_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Conformément à la proposition du conseil de classe, la cheffe d'établissement a orienté M. A B vers une seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508808_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, brigadier de police depuis le 1er juillet 2014, a présenté sa candidature à l'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Kourou a mis fin à ses fonctions de chef du pôle médicotechnique.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2000391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La ministre des armées fait valoir que la lettre du 21 novembre 2019 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a mis le sergent-chef B en garde, parallèlement à la sanction de 40 jours d'arrêts
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200887_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale : " Les chefs de service de police municipale constituent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302753_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police
Source officielle4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302828_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient qu'il a été informé de ces décisions le 7 décembre 2023 et que le chef de corps n'a pas respecté le délai de prévenance d'un mois minimum.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203398_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il a été promu brigadier-chef de police au titre de l'année 2021 par son inscription au tableau d'avancement le 30 juillet 2021.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226135_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D V, brigadier de police depuis le 1er avril 2005, a présenté sa candidature à l'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102176_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A dans le grade de chef de service de police municipale stagiaire à compter du 1er février 2021 et l'a réintégré à cette même date dans son grade antérieur de brigadier-chef-principal.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507465_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par arrêté du 29 juillet 2024, le préfet du Cher fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403378_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a été victime, le 4 août 2023, de la morsure d’un berger malinois appartenant au peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Source officiellePage 18 sur 8751