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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308202_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des services, cela l'ayant privé de la possibilité de contester la proposition de validation qu'il a reçue en 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405710_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2024 par laquelle le directeur de l'hôpital Le Corbusier Firminy a, selon elle, refusé de procéder à sa réintégration à l'issue de sa suspension, l'a placée d'office en congés annuels et a refusé la validation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301483_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
armes, éléments d'armes et munitions de toutes catégories dont il serait en possession dans un délai de 15 jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et a retiré la validation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201841_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation. / Lorsque le préfet retire la validation du permis de chasser, le titulaire doit lui remettre son document
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010211_20240213
13 février 2024
13 février 2024
11 octobre 2020 et 18 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a déclaré irrecevable sa demande tendant à valider
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222275_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
3, de valider six unités de compétences alors qu’elle n’en a validé que cinq. 7.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212084_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision du 14 octobre 2021 par laquelle la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a rejeté sa demande d'inscription dans une formation de l'enseignement supérieur par la voie de la validation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415688_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
la note de 8/20 lui permettant de valider cette mineure et d'obtenir les 60 ECTS requis afin de poursuivre ce cursus.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2219720_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'issue de sa formation en établissement, le requérant n'a validé que 4 unités de compétences, sur les 9 évaluées. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme A n'a pas validé son semestre 4, une unité de valeur restant à obtenir après les deux sessions.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202569_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par la présente requête, Mme A, conteste la décision par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de valider son master MEEF 1er degré. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000411_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - Pôle emploi a commis un manquement au droit menant à la validation des acquis de l'expérience ; - il y a lieu de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation en réparation du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207223_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A demande au tribunal de lui apporter son aide pour effectuer un recours gracieux contre la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la présidente de l'Université Paris 8 a rejeté sa demande de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535476_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer une date de rendez-vous auprès de ses services afin de lui permettre de procéder à la validation
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2302923_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est constant que la validation des services effectués par le requérant à la CCI comme contractuel puis comme titulaire n'a pas été autorisée par arrêté interministériel.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305248_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait validé cette formation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215127_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
décision du 9 mai 2022 par laquelle le jury du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ne lui a que partiellement délivré le diplôme de Master spécialité " composition " par validation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203977_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
L'intéressé n'a cependant validé que 10 crédits au cours de l'année 2020/2021 et 26 au cours de l'année 2021/2022, soit 36 sur les 120 crédits ECTS du master.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302365_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, le 9 avril 2024, une carte de séjour pluriannuelle valide du 6 juin 2024 au 5 juin 2028, et lui a délivré, le 2 avril 2024, dans l'attente de sa fabrication, un récépissé de carte de séjour valide du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508413_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de région académique Occitanie de lui communiquer immédiatement et intégralement le procès-verbal complet du jury de validation
Source officiellePage 17 sur 1068
AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
13/08/2026
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