Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504619_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère chambre
DTA_2200788_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404025_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502015_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, sur reconnaissance des qualifications professionnelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212750_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
invoquées par le requérant tirées de ce qu'il est présent en France depuis 2014, qu'il a été scolarisé en France, qu'il maîtrise la langue française, qu'il a intégré une formation pour un certificat de qualification
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300400_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en Nouvelle-Calédonie remplit les conditions suivantes : / - justifier, pour chacune des activités exercées, de la qualification professionnelle spécifique de son responsable ou de celle de son conjoint
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201874_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou son exercice, et permettant d'exercer légalement ces fonctions dans ces Etats ; / () / Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation
Source officielle10ème chambre
DTA_2318440_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Pour justifier de l'adéquation entre son expérience professionnelle et l'emploi auquel il postule, le requérant produit un diplôme de " brevet de qualification professionnelle ", spécialité " traiteur
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2525688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., celui-ci, eu égard, en particulier, à la durée de son séjour en France, à son expérience, à ses qualifications professionnelles, aux spécificités de l’emploi auquel il postule et à l’absence d’attaches
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Selon l'article 5.5.1 du règlement de la consultation, il appartenait aux candidats de produire un dossier complet comprenant notamment les certificats de qualifications professionnelles suivants : 3813
Source officielle7ème chambre
DTA_2208597_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B se borne à faire valoir que depuis qu'il est entré en France il exerce la profession de maçon depuis le 4 décembre 2018 et qu'il a ainsi acquis une certaine qualification professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510487_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
demande de titre de séjour enregistrée ; cet avis défavorable fait également obstacle à ce qu’elle puisse bénéficier de la formation complémentaire conduisant à la reconnaissance d’un niveau de qualification
Source officielle7ème chambre
DTA_2202172_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512557_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603860_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comprenant des prestations de service, l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications
Source officielle2ème chambre
DTA_2209205_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
considération sa demande d'autorisation de travail ainsi que les autres documents relatifs à son emploi lors de l'instruction de sa demande et qu'il n'a pas fait mention de l'emploi qu'il occupe, ni de ses qualifications
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202969_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielleChambre 2
DTA_2100548_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408958_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504421_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification
Source officiellePage 17 sur 899