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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519807_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Cette condition d’urgence sera, en principe, constatée dans le cas d’un refus de renouvellement de titre de séjour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205707_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il a ensuite été mis en possession d'une carte de résident algérien valable du 28 novembre 2013 au 27 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502284_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B demande au tribunal l'annulation des décisions en cause ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300208_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A F, ressortissant marocain, né le 13 mars 1981, est entré sur le territoire français, pour la première fois, le 15 juin 2017 muni d'un visa D " saisonnier " valable du 14 juin au 12 septembre 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401870_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il a obtenu un titre de séjour en qualité de salarié pluriannuel valable jusqu'au 19 décembre 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401695_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il peut la modérer ou la supprimer, même en cas d'inexécution constatée sans toutefois pouvoir remettre en cause les mesures décidées par le dispositif de la décision juridictionnelle dont l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312878_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514023_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France, qu’elle a eu une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 2 décembre 2024 puis une autre valable jusqu’
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2404836_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence valable dix ans sur le fondement des stipulations de l'article 7 bis de de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503522_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, ressortissant tunisien né le 10 octobre 1959, était titulaire d'une carte de résident valable du 30 octobre 2014 au 29 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527384_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2411634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
un an puis, à trois reprises, une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, valable deux ans, la dernière, valable du 28 septembre 2023 au 27 septembre 2025 lui ayant été délivrée par les
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513598_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il fait valoir qu’il a délivré une carte de séjour pluriannuelle à la requérante valable du 3 novembre 2025 au 2 novembre 2027. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514316_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 12 janvier 2026 lui a été délivrée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304562_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de sa requête, le requérant s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable du 15 juin au 14 septembre 2023 et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307204_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B est complet, qu'il a reçu sur son compte ANEF une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 16 novembre 2023 dans l'attente des vérifications sécuritaires et que cette attestation fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306404_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A a été acceptée, que le titre de séjour est en cours de fabrication et que dans l'attente de sa délivrance, une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 2 octobre 2023 a été transmise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305443_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B a été convoqué pour le 15 juin 2023 pour déposer sa demande de titre de séjour, a été mis en possession d'un récépissé valable jusqu'au 14 décembre 2023 et que ces éléments font en tout état de cause
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215481_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502806_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A en a demandé le renouvellement et une décision favorable lui a été remise le 13 mai 2024 pour une carte de résident valable du 8 mai 2024 au 7 mai 2034.
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