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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201778_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète des Landes de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503603_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... informe le tribunal que le 2 décembre 2025 le préfet des Landes a délivré une attestation de prolongation d’instruction à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301240_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402822_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture des Landes en juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301034_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 16 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Landes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401716_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B A.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201051_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers des Landes, du Lot-et-Garonne
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201351_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La préfète des Landes n'étant ni présente, ni représentée, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202491_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La préfète des Landes n'était ni présente, ni représentée à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301418_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par la préfète des Landes sur la demande de regroupement familial qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503517_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, le préfet des Landes demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - la préfète des Landes n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200562_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire et demande en outre que les frais d’expertise soit mis à la charge du département des Landes.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102079_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales des Landes représentée par son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400322_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la préfète des Landes conclut, à l'irrecevabilité de la requête. Elle fait valoir que, dès lors que la demande de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402561_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., représenté par Me Dutin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024, par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500911_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui restituer ses documents d'identité ; 4°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400246_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A la suite de son déménagement dans le département des Landes, son agrément a été modifié et actualisé à l'accueil simultané de quatre enfants de moins de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300541_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D C et Mme A B, représentés par Me Jambon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a délivré à la société Foncier Landes Aménagements
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300543_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société Foncier Landes Aménagement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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