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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2104836_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B D, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment des factures afférentes au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec les sociétés Cityzen Architectes et Cap Ingelec, au marché de contrôle technique
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317800_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 29 février 2020 et au Journal officiel de l'Union européenne le 2 mars 2020, l'Etat a lancé une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600646_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... veuve C..., représentée par Me Jeanne-Rose, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 avril 2026 par lequel
Source officielle5ème chambre
DTA_2401954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
J... a également été rejeté par une décision du 13 mars 2024. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510592_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Suez Eau France, représentée par Me Jehan Bejot
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501070_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
dans un délai prévu par le marché ou, à défaut, dans un délai fixé par voie réglementaire et qui peut être différent selon les catégories de pouvoirs adjudicateurs.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2025 et le 30 mars 2026, la communauté urbaine Caen La Mer, représentée par Me Bouthors-Neuveu, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415138_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, compte tenu de sa situation familiale, justifier le maintien du lieu de contrôle au commissariat situé 63 rue du faubourg Saint-Jean à Orléans. 5.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2304382_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
la construction et de l'habitation ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle justifie d'un motif impérieux tiré de ce que le logement proposé ne répondait pas à ses besoins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
intégré au groupement hospitalier de territoire dont le centre hospitalier de Montauban est l'établissement support et pour la réalisation de cette opération, la société Icade Promotion, aux termes d'un marché
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Dans les deux cas il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402927_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 15 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Katam
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-58 du 15 juin 2023 portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
précision les désordres affectant le collège Cassignol à Bordeaux (33000), plus particulièrement la passerelle et le plancher du 1er étage du bâtiment C, à savoir un affaissement généralisé du plancher béton
Source officielle5ème chambre
DTA_2006245_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2021 et 2 juin 2022, l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303900_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette dernière est seulement intervenue en qualité de Bet pour le dimensionnement du panneau BFUP et sa fixation sur le pot en béton.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300201_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
conclus avec les constructeurs, dès lors qu'il intervient au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et n'est pas lui-même partie à ces marchés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323796_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La LGV Est européenne qui relie Paris à Strasbourg a été construite en deux tronçons, un premier tronçon de 300 kilomètres allant de Vaires-sur-Marne (Seine et Marne) à Baudrecourt-en-Moselle puis sur
Source officiellePage 17 sur 46