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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400113_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 janvier 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402785_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405027_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501000_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300052_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300415_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 14 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
décision du 24 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Saône a affecté sa fille C au lycée général et technologique Les Haberges
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503355_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées (SAS) Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 26 septembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604672_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601040_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 23 et 25 février et 20 mars 2026, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402382_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux, et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204007_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200350_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 24 juin 2022, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515781_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Habert, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; Il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2304830_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il est père de deux enfants nés de son union avec Mme C, dont il est aujourd'hui séparé, Hajera, née en 2011, et Maksut, né en 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507828_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302440_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 19 mai 2023 les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2004017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
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