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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402386_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'écran communiqué par le requérant indique une date de création postérieure (16h38) à celle de sa modification (15h39) ; - le dispositif de captation d'images au moyen de drone permet uniquement un guidage

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112901_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre Emmannuel Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000356_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La SAS Frigo transports 54, dont le siège social est à Guidel (Morbihan), utilise des locaux situés sur le territoire de la commune de Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui sont, pour partie, pris à bail

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102218_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102492_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La SAS Frigo transports 54, dont le siège social est à Guidel (Morbihan), utilise des locaux situés sur le territoire de la commune de Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui sont, pour partie, pris à bail

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508602_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représentée par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304486_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante que deux autres établissements de la commune proposent des cuissons sur brasero au feu de bois, dont l'un Le Bis situé au 49 rue Guadet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400325_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

les sportifs et handisportifs, des accueils du public principal et secondaires ; des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, de la mise en place des panneaux d'informations destinées au guidage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201125_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il est également précisé que des repères visuels guident le placement des électrodes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005110_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase de construction de lignes de transports collectifs par véhicules sur pneus à moteur hybride et à guidage immatériel, le SMTD a conclu avec un groupement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105191_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

risques indique que pour réaliser leurs tâches les aides-soignants disposent de matériel de mobilisation permettant de réduire les contraintes musculo-squelettiques, tels que des lèves-malades, des guidons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400335_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

les sportifs et handisportifs, des accueils du public principal et secondaires ; des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite, de la mise en place des panneaux d'informations destinées au guidage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401470_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Parallèlement, un système de guidage par ruissellement a été conçu pour permettre d'acheminer les eaux pluviales vers les espaces verts hydrauliques extérieurs, qui ont vocation à offrir, sur une surface

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405137_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par des mémoires, enregistrés les 1er septembre 2025 et 25 novembre 2025, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000819_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les désordres affectant le joint longitudinal en bitume élastomère contre les caniveaux supports rail de guidage et les relevés d'étanchéité en litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300538_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la société SAS VENDEE BIOGAZ 2, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Doix-lès-Fontaines

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2503441_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B, ressortissant malien né le 16 mai 1998 à Guidime Yelimane Kayes au Mali, a demandé au préfet de Lot-et-Garonne la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302920_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 6 mars 2024, la SAS Boralex Energie verte, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301816_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C B, représenté par le cabinet Volta, Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, au besoin après application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608354_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Guidou, substituant Me Alemany et représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GUIDEZ FRERES

SIREN 822213484Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

20/08/2026

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Dépôts des comptes

GUIDEZ SOL BETON CONSEIL

SIREN 798097093Greffe du Tribunal de Commerce de douai

13/08/2026

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Radiations

SCI GUIDEZ IMMOBILIER

SIREN 395134232Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

11/08/2026

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Procédures collectives

GUIDEZ, Sébastien, Claude, Daniel

SIREN 494781842Greffe du Tribunal Judiciaire de Cambrai

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : BORKOWIAK Jean-Philippe, Immeuble Trade Center 3ème étage 100 rue Pierre Dubois, 59500 DOUAI - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00143

17/07/2026

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Créations

GUIDEZ, Manon, Michèle, Simone

SIREN 106918170Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2026

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