Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1802560_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un courrier du 11 octobre 2018, la société Compagnie de Vichy, venant aux droits de la société Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, a contesté les rehaussements mis à sa charge au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303047_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient qu'elle n'est intervenue qu'en qualité de courtier, l'assureur demeurant la compagnie Lloyd's de Londres. De plus elle n'a commis aucune faute au titre de son activité de courtage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me Drouin, représentant la commune de Chapareillan, et de Me Leroy, représentant la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327147_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La société Compagnie Art et Placement demande au tribunal la décharge de ces impositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Allianz Iard, à la société Sauter Régulation et à la Compagnie Allianz.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004338_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Compagnie normande des clôtures est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402817_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, Mme C A conteste la suppression du permis de visite dont elle bénéficiait pour rendre visite à son compagnon, M. B D.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411044_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle soutient que : - cette décision porte atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale en ce qu'elle compromet gravement le maintien de ses liens avec son compagnon ; - le
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600632_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
savoir celles des articles L. 611-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, et tient compte des circonstances de son interpellation sur les lieux où son ex-compagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500714_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme C A, ressortissante nigériane née le 26 septembre 1985, compagne de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500727_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme C A, ressortissante nigériane née le 26 septembre 1985, compagne de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400299_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle invoque, à l'appui de sa requête, les mêmes moyens que ceux, visés ci-avant, soulevés par son compagnon dans le cadre de sa propre requête enregistrée sous le n° 2400299.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400300_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle invoque, à l'appui de sa requête, les mêmes moyens que ceux, visés ci-avant, soulevés par son compagnon dans le cadre de sa propre requête enregistrée sous le n° 2400299.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402153_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de sa compagne, qui soulignent que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
MMA IARD assurances mutuelles, de la compagnie XL Insurance company SE, de la compagnie SMA SA, de la compagnie Generali IARD, de la compagnie SMABTB, de la compagnie GROUPAMA Paris Val-de-Loire, de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313946_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société SAS double J Compagny demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2023 par l'Office Français de l'Immigration
Source officielle7ème chambre
DTA_2302780_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La société Immaldi et compagnie demande au tribunal l’annulation de cet arrêté, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le désistement de la compagnie AXA France IARD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302199_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, l'association " Papattes et Compagnie 33 " a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202920_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le désistement de la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 17 sur 1169