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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2427026_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il soutient que : - il a été reçu à l’examen professionnel de brigadier-chef au titre de l’année 2022 ; - sa promotion au grade de brigadier-chef de classe normale au lieu de brigadier-chef de classe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216834_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la CPAM de Loir-et-Cher, agissant pour le compte de la CPAM d'Indre-et-Loire indique au tribunal ne pas intervenir dans cette instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300328_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
paysage et d'adjoint au chef du service paysage, eau et biodiversité.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de la tribu de Néavin, commune de Ponérihouen, et en ne vérifiant ni que la demande de tenue de palabre émanait bien des enfants et du frère du précédent chef, désormais décédé, ni que le chef de clan
Source officielle2ème chambre
DTA_2400013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de 2010, adjoint au chef du groupement de gestion des secours à compter de 2011, de nouveau adjoint au chef du groupement territorial Nord/Est à compter de 2014, adjoint au chef du groupement qualité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102613_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'ancienneté au grade d'ingénieur en chef de 1re classe ne peut excéder 25% du nombre de militaires promus à ces grades la même année ; ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104539_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la commune de Cheffes, représentée par Me Blin, a transmis au tribunal l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le maire de Cheffes lui a délivré un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309310_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., brigadier de la police nationale, a été promu au 5e échelon du grade de brigadier-chef de police de classe normale à compter du 1er août 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Tout désaccord avec la proposition du conseil de classe fait l'objet d'un entretien préalable à la décision du chef d'établissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
du 24 décembre 2021 du ministre de l'économie, des finances et de la relance fixant les listes des inspecteurs principaux de première classe des douanes et droits indirects détachés dans un emploi de chef
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500439_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
E, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire, pour le ministre des armées et des anciens combattants, qui a repris les écritures du ministre ; - M. et Mme C n'étant ni présents
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
béton, effectué un couronnement en pierres et réalisé des joints brossés/ plates ; également l'entreprise Rouquet a été mandatée pour effectuer les travaux de reconstruction " Charpente à 8 eaux " en chêne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201447_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, déclare qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200186_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B, de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours et de la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101386_20240208
8 février 2024
8 février 2024
potable de leurs parcelles et, d'autre part, à verser à Mme A la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la perte d'exploitation de son activité agricole de chênes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A s'est substituée à sa décision implicite ainsi qu'à la décision du préfet du Cher du 30 août 2019. Il résulte de ce qui précède, d'une part, que la requête de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce plan identifie les " chênes de la colline de Montaury " comme une entité paysagère à préserver. 5.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404593_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Sa requête a été transmise au présent tribunal au motif du domicile indiqué par l'intéressé à Chelles (Seine-et-Marne). 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
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