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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203365_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501459_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rousset, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501468_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210040_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Fait à Marseille, le 3 janvier 2023 La présidente, Signé Pascale Rousselle La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303021_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208668_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209249_20230801
1 août 2023
1 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209256_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209301_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ROUSSELLE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304358_20230801
1 août 2023
1 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204864_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204229_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Rousselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204257_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204395_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502752_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2302842_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2301502_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin aurait refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307244_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B C, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet du Haut-Rhin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305415_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 17 sur 282