TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la SA Clinique des 3 cyprès, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé l'autorisation de transfert géographique de l'activité de soins de psychiatrie générale sous la forme d'hospitalisation à temps partiel de jour de l'adulte vers un nouveau site ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la SA Clinique des 3 cyprès, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 9 février 2023 l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête. 
    Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () Les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. La SA Clinique des 3 cyprès s'étant désistée purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Clinique des 3 cyprès. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Clinique des 3 cyprès, à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au ministre la santé et de la prévention. 
 Fait à Marseille, le 27 février 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 P. Rousselle 
 La République mande et ordonne au ministre la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière, 
 4