CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 579 résultats pour « 08 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502947_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par sa requête, Mme B saisit le tribunal de sa plainte en date du 08 juillet 2010 dirigée contre M. C A pour abus de confiance et vol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500698_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Angimmo, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2025-08

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528286_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... sollicite du tribunal que celui-ci efface de sa dette de revenu de solidarité active s’élevant à la somme de 10 126, 08 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202431_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 08 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302456_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Fait à Marseille, le 08 février 2024 Le président de la 10ème chambre, Signé J-L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305358_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 17/08/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403082_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale me permettant d'être reclassé à l'échelon 8 provisoire, indice majoré 503 de brigadier-chef de classe normale à la date d'effet du 01/08

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309839_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Fait à Versailles, le 08 février 2024. Le président de la 4ème chambre, signé Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204175_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Fait à Grenoble, le 18/08/2022. La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204623_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Fait à Grenoble, le 08 septembre 2023. Le président, J.P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2201111_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame (08

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303601_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 196/08/2023 du 14 août 2023, par lequel il a été placé en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 4 août 2023, et la décision explicite

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400004_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques03/08/2022V < 20 km/h-1Supprimé du R2INLS12/08/2022V < 20 km/h-1Supprimé du R2INLS17/08/2022V < 20 km/h-1Supprimé du R2INLS18/08/2022V < 20 km/h-1Supprimé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403664_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a considéré comme irrecevable son accident de service déclaré le 18 janvier 2024 ainsi que les arrêts de travail pour la période du 18/01/2024 au 08

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512383_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

annuler l’arrêté du ministre de l’intérieur, en date du 14 mai 2025, portant réintégration suite à congé parental, détachement, disponibilité, au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine à compter du 01/08

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512513_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 08 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507752_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Fait à Nantes, le 29/08/2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503393_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté daté du 08 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529412_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 08 octobre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530523_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 08 octobre 2025 par lequel le préfet de police a décidé de sa remise aux autorités de l’Etat partie à la Convention Schengen dans lequel il est légalement

Source officielle

Page 17 sur 179

← PrécédentSuivant →