TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par requête enregistrée le 08 août 2022, M. B A demande au tribunal : 
 - son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle,  
 - l'annulation de l'arrêté n° 2022-207-003 du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Lozère l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixe son pays de renvoi ; 
 - d'enjoindre le préfet de la Lozère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour en application des articles L. 911-1 et s. du Code de justice administrative ; 
 - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 11 août 2022, M. A déclare de désister purement et simplement sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : /1° donner acte des désistements () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 11août 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Lozère. 
 Mis à disposition, le 23 août 2022. 
 Le président du tribunal par intérim, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202431