Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100007_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mme D C a été recrutée le 5 septembre 1988 par la ville de Caen en qualité d'adjointe administrative contractuelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413657_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme E C épouse A, ressortissante ivoirienne née le 18 janvier 1978, est entrée en France le 9 décembre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour valable jusqu'au 27 novembre 2018
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300147_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314297_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403801_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'article D. 131-11-2 du même code précise également que : " La commission siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par deux arrêtés du 30 juillet 2019, notifiés le 21 août 2019, le préfet du Loiret, d'une part, a prononcé le transfert de l'intéressé aux autorités néerlandaises, et d'autre part, l'a assigné à résidence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101529_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble l'a affecté pour ordre à compter du 7 octobre 2014 au collège " Condorcet " à Tullins en tant que principal adjoint
Source officielleChambre 1
DTA_2203186_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D’une part, cette dernière décision, qui n’a pas la même portée, n’a pas eu pour effet de rapporter la décision de refus opposée à la demande formulée le 22 août 2022 par Mme A..., d’autre part, il ressort
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En deuxième lieu, d’une part, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311494_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311495_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206768_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Geismar, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU MW (3)
DTA_2207016_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - il dispose d'une attestation de demande d'asile valable jusqu'au 2 décembre 2022 ; - il est domicilié chez son père qui est titulaire d'un titre de séjour ; - il bénéficie d'une
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300004_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300769_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103934_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
deux assesseurs ; il n'est pas établi que le rédacteur du compte-rendu d'incident ne siégeait pas au sein de la commission de discipline ; les droits de la défense ont été méconnus dès lors que, d'une part
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308327_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413043_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a bénéficié d'un premier certificat de résidence de dix ans valable du 8 juillet 2008 au 7 juillet 2018, puis de certificats de résidence valable un an dont le dernier valable jusqu'au 23 août 2023,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200001_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
Source officielle4ème chambre
DTA_2300189_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme : " Cette commission comprend : 1.
Source officiellePage 16 sur 228