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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2301017_20230206
6 février 2023
6 février 2023
F B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212706_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2108953_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 août 2021 et le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E D, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206822_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A ; - et les observations de Me Thoumine, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313174_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416417_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2024 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Thoumine, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416735_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thoumine, représentant Mme G, - et les observations de Mme G, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225647_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
E A, retenu an centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225673_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A D, retenu an centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506926_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
et des pièces complémentaires, enregistrés les 18 avril 2025, 2 mai 2025 et 6 mai 2025, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des jeunes E, D et F E, représentée par Me Thoumine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207906_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D A, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503548_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Rezard, magistrat désigné ; - les observations de Me Thominette, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304261_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience, - les observations de Me Thominette, substituant Me Marmin, pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504878_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Thominette demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206147_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B , représenté par Me Thominette, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de titre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - et les observations de Me Thominette substituant Me Magdelaine, avocat de M. A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319806_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Thominette, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308742_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A C, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 par lesquels le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401356_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Thominette, représentant M. A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officiellePage 16 sur 27