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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2402486_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Tekin, substituant Me Laplagne, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405592_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Aymard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501358_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Astié, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409787_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A D, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300264_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303744_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401275_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Rousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113008_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une requête enregistrée sous le numéro 2113008 le 18 novembre 2021, Mme B E, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209063_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211065_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Rousselle La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300263_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300836_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Rousselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301076_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La présidente, Signé Pascale Rousselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206585_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208065_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208099_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308215_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B A (ex Roussel) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 juin 2023 née du silence gardé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103283_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103680_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105732_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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