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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100406_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Rigault, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Electricité de France (EDF) à leur verser une somme de 1 500 euros chacun, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401164_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307849_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104588_20230207
7 février 2023
7 février 2023
droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de deux établissements situés 105 rue Achille Viadieu (Toulouse) et 52 chemin de Ribaute
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200014_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D A B épouse C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200436_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'ADEME, après analyse des motifs présentés, si la demande est acceptée, formalise alors son accord, soit par décision modificative à la décision de financement, soit par voie d'avenant à la convention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304155_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, résidence du Bois de Boulogne, Passy 1, à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), et que l'intéressé en a accusé réception le 7 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400280_20240205
5 février 2024
5 février 2024
décision du 24 novembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Indre-et-Loire a attribué une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés à l'enfant Adam
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312735_20240219
19 février 2024
19 février 2024
réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine, prévue par l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à la suite d'une infraction constatée à L'Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518533_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
article L.521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision de la société d’HLM Erigere prononçant son expulsion locative d’un logement sis 5 venelle de Valicieux à L’Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502062_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501715_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2201011_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2101363_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officielle1ère chambre
DTA_2400653_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208618_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Ankara (Turquie) ont abrogé les visas de sa belle-sœur Mme F C et des enfants de cette dernière, Aras C et Adar
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304789_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme B, ressortissante malienne née le 23 octobre 1980, et ses cinq enfants, C D, née le 10 septembre 2008, Ayine et Adam D, nés le 2 janvier 2015, Mohamed D, né le 12 septembre 2017, et Abdul Razak D,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303634_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Mme B, ressortissante malienne née le 23 octobre 1980, et ses cinq enfants, D E, née le 10 septembre 2008, Ayine et Adam E, nés le 2 janvier 2015, Mohamed E, né le 12 septembre 2017, et Abdul Razak E,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211269_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
établissement scolaire indiqué à l'article R. 131-11 du code de l'éducation a expiré; de plus une inscription à la rentrée scolaire dans un établissement scolaire ne saurait correspondre aux besoins d'Adam
Source officiellePage 16 sur 73