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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204614_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous une astreinte de cent euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200798_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle soutient que la mise en demeure de payer contestée n'a pas pu valablement interrompre la prescription de l'action en recouvrement du comptable public au motif qu'elle n'a pas été notifiée à son adresse

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407373_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410810_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302428_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206032_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400791_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302025_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301646_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304801_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 5 mars 2016 au 4 mars 2017, dont il a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302548_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200508_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400812_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Il précise en outre être arrivé sur la partie néerlandaise au mois de mars 2024 soit depuis 4 mois. Il a déclaré aux services de police avoir un enfant vivant en Jordanie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505321_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A, adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe affectée sur un emploi de surveillante des cimetières de la ville de Marseille, a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300776_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MAHÉ La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101328_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403908_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201610_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200636_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 10 mars 2020 au 9 mars 2021.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405679_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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